Conditions générales
Nous avons soigneusement pris en compte tous les aspects pour garantir que vos échanges avec nous soient sécurisés et transparents, ce que ces Conditions Générales visent à assurer. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes toujours là pour vous aider. Notre priorité est de vous offrir une excellente expérience avec nous.
Le site web www.avent0ri.ch (le Site) est exploité par Montauk Group Ltd, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug (Nous, Montauk).
Les présentes Conditions Générales (les Conditions) s’appliquent à toute commande de montres ou de produits (Produits) mis en vente par Nous ainsi qu’à toute vente ou échange de votre montre (Articles) par Nous. En utilisant le Site et en accédant au service sur le Site, y compris en passant une commande auprès de nous ou en vendant ou échangeant vos Articles auprès de nous (Services), vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou d’adapter les Conditions sans préavis. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits ou vendre ou échanger des Articles, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.
A. ACCÈS AU SITE
1. Conditions d’accès
1.1. En utilisant le Site ou les Services, vous confirmez que vous avez au minimum l’âge légale de la majorité civile dans votre pays de résidence et, si vous utilisez le Site ou les Produits au nom d’une entité juridique, que vous avez le droit de le faire.
1.2. Vous êtes seul responsable des équipements et matériels (ordinateurs, logiciels, équipements de télécommunication, etc.) nécessaires pour accéder au Site, ainsi que des frais de télécommunication occasionnés par leur utilisation.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Services et au Contenu accessible via le Site (le Contenu) sont la propriété exclusive de Montauk et de nos concédants. La mise à disposition de ces droits par Montauk ne comporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ni octroi de droits d’utilisation autres que la licence accordée conformément à l’Article 2.2 ci-dessous.
2.2. Sous réserve du respect de ces Conditions, et dans la mesure spécifiée, vous vous voyez accorder une licence révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder au Site et utiliser le Contenu pour votre usage personnel, uniquement dans la mesure nécessaire à l’utilisation des Services.
3. Restriction d’utilisation
3.1. Il est strictement interdit : (i) d’utiliser et/ou d’accéder au Site à des fins autres que celles prévues par ces Conditions ; (ii) de copier, reproduire, modifier, adapter ou altérer le Site, les Services et/ou le Contenu ; (iii) de créer des œuvres dérivées de ceux-ci ; (iv) d’accéder ou tenter d’accéder au code source du Site par décompilation, ingénierie inverse ou tout autre moyen ; (v) de permettre à des tiers d’utiliser tout ou partie du Site, des Services ou du Contenu auquel l’accès est restreint.
3.2. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, à ne pas inclure d’informations fausses, incomplètes ou inexactes, ni à introduire des virus ou autres programmes conçus pour endommager, affecter négativement, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
3.3. Sans limiter les droits prévus autrement par ces Conditions, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site ou de refuser de fournir les Services et Produits.
4. Modification et suspension
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans avoir à fournir de raison particulière, de modifier temporairement ou définitivement le Site ou tout Service, avec ou sans préavis, sans engager une quelconque responsabilité.
5. Sans garantie
5.1. Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques. Le Site, les Services et le Contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Nous déclinons expressément, et vous renoncez à toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité du Site, des Services ou du Contenu.
5.2. Nous ne garantissons en aucune manière, expressément ou implicitement, que (i) le Site répondra à vos besoins, (ii) l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, (iii) les informations et le Contenu disponibles sur le Site seront actuels, précis, vrais ou complets, (iv) les Services et résultats obtenus grâce à l’utilisation du Site seront fiables ou exacts, ou (v) le Site sera mis à jour et toute erreur dans le Contenu sera corrigée.
5.3. Tout document ou Contenu téléchargé ou obtenu par l’utilisation du Site se fait à vos risques. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de tels téléchargements.
5.4. L’utilisation d’internet comporte des risques, notamment le fait que les données transmises peuvent être interceptées, modifiées ou détruites. De plus, les e-mails envoyés via internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés et peuvent être lus par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés. L’ouverture d’e-mails en provenance de sources inconnues et des pièces jointes inattendues dans les e-mails doivent généralement être évitées. Pour lutter contre les virus, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions de votre navigateur et d’installer un logiciel antivirus à jour. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez ces risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, y compris pour toute manipulation d’un système informatique par vous, vos représentants ou des tiers non autorisés.
B. COMMANDES DE PRODUITS
La commande des Produits est soumise aux conditions de la présente Section B (en complément des autres parties des présentes Conditions), dans la version en vigueur au moment de la commande des Produits et devra se conformer à toutes instructions que nous pourrions, le cas échéant, vous communiquer par tout moyen approprié.
6. Produits et prix
6.1. Le Site décrit les Produits aussi précisément que possible. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et les images de nos produits de manière exacte. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre dispositif informatique (par exemple, ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sera fidèle. Par conséquent, les images affichées sur le Site ne sont qu’indicatives, peuvent différer du Produit final et n’ont aucun effet contractuel contraignant.
6.2. Les Produits sont soumis à la disponibilité et Montauk peut imposer des restrictions quantitatives.
6.3. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse. Les prix peuvent être affichés en devises étrangères sur la base du taux de conversion quotidien, mais le paiement doit être effectué en francs suisses et tout remboursement sera effectué uniquement en francs suisses par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité quant aux fluctuations du taux de change, qui peuvent affecter tout remboursement si vous êtes basé en dehors de la Suisse. Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande s’appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment.
6.4. Il se peut que le prix d’un produit soit incorrect suite à une erreur lors de la création de sa page produit. Dans ce cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en informer. Si le prix affiché est supérieur au prix réel, nous vous rembourserons la différence et procéderons à la commande. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, nous vous offrirons la possibilité de payer la différence ou d’annuler la commande. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans un délai de 5 jours calendaires, nous considérerons que la commande est annulée.
6.5. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire dans la description du produit.
6.6. Si vous êtes basé en dehors de la Suisse, vous devrez peut-être également payer des droits de douane ou d’autres taxes, frais ou charges appliqués par les autorités douanières ou autres dans le pays de réception. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les Produits. Les frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être supportés par vos soins ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prédire leur montant. Si vous n’êtes pas sûr que ces frais s’appliquent à votre commande, vous devez contacter les autorités fiscales ou douanières de votre pays pour plus d’informations.
7. Moyens de paiement
7.1. Le paiement des Produits peut être effectué soit par les moyens de paiement habituels indiqués sur le Site, soit par financement externe conformément aux termes de l’Article 7.3 ci-dessous.
7.2. Si nous suspectons raisonnablement un paiement frauduleux par carte de débit ou de crédit, nous nous réservons le droit de ne pas expédier le Produit et de ne procéder à aucun remboursement tant que notre banque n’a pas donné son autorisation.
7.3. Pour les Produits d’une valeur supérieure à CHF 3’000, vous pouvez demander un financement auprès de nos partenaires. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande à un tel partenaire, qui sera soumise à l’acceptation de ce dernier, avec qui vous devrez ensuite conclure un contrat. Les accords de financement sont exclusivement soumis aux conditions contractuelles de nos partenaires. Nous ne prenons pas partie à cet accord et déclinons toute responsabilité en relation avec les prêts ou lignes de crédit demandés auprès des partenaires financiers. L’obtention du financement est soumise à des conditions déterminées par le partenaire choisi (en particulier en ce qui concerne le lieu de domicile de l’emprunteur, sa solvabilité et d’autres facteurs). Vous devez fournir les informations et documents requis.
8. Commande et achat
8.1. Pour passer une commande, vous devez nous fournir vos coordonnées (adresse de facturation/livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail). Vous recevrez ensuite une facture et pourrez vérifier les informations relatives à votre commande. En procédant au paiement, vous acceptez les Conditions et validez la commande.
8.2. Dès réception de votre paiement, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Si le Produit commandé n’est plus disponible ou si, pour toute autre raison, votre commande ne peut être acceptée, vous en serez informé par e-mail.
8.3. Nous nous réservons le droit de refuser, rejeter ou annuler une commande après sa confirmation pour toute raison raisonnable. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison partielle de la commande ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé certains Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les éventuels frais de livraison facturés dès que possible. Nous pouvons également refuser une commande en cas de litige concernant le paiement de commandes précédentes ou en cas de commandes anormales et de commandes que Montauk soupçonne n’avoir pas été passées de bonne foi.
9. Livraison et vérification
9.1. Les Produits faisant l’objet d’une commande validée seront livrés à l’adresse indiquée dans la commande par l’intermédiaire d’un transporteur de notre choix. Les options de livraison peuvent être discutées lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de vous contacter pour toute information supplémentaire concernant votre commande et la livraison. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne serons pas responsables d’un retard dans la livraison des Produits causé par un événement extérieur à notre contrôle ou par votre incapacité à nous fournir des instructions de livraison adéquates.
9.2. Vous êtes tenu d’inspecter les Produits avec toute la diligence requise dès leur réception et de signaler tout défaut de fabrication les concernant. Les défauts doivent être notifiés par e-mail dans un délai de 10 jours calendaires après la livraison, en précisant la nature des défauts constatés (y compris des photos), à défaut de quoi les Produits seront considérés comme acceptés.
10. Droit de retour
10.1. Sans préjudice des droits que vous pouvez avoir en vertu de la garantie (Art. 11 ci-dessous), et sauf indication contraire de notre part, vous avez le droit de retourner ou d’échanger les Produits dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception des Produits. Ce droit de retour est cependant exclu pour les Produits (i) qui ne sont pas habituellement disponibles sur la Plateforme (commandes spéciales) ; ou (ii) qui sont endommagés, ont été portés, ou ne sont pas dans leur état ou emballage d’origine.
10.2. Pour exercer votre droit de retour des Produits, vous devez retourner les Produits concernés par colis recommandé dans le délai indiqué à la section 10.1 (la date de livraison au transporteur faisant foi), accompagnés de la facture originale correspondante et d’une déclaration claire et inconditionnelle que vous annulez la commande et demandez soit un remboursement, soit un échange (si la commande portait sur plusieurs Produits, vous devez fournir une déclaration individuelle pour chaque Produit). Vous supporterez les frais et risques liés au retour des Produits.
10.3. Sauf indication contraire, les Produits retournés conformément aux Articles 10.1 et 10.2 ci-dessus seront, à votre discrétion, échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception et l’inspection du Produit.
11. Garantie des produits
11.1. Les Produits neufs vendus sur le Site sont garantis par leur fabricant pour la durée indiquée par le fabricant. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire concernant les Produits neufs vendus, toute garantie du fabricant, le cas échéant, étant la seule garantie applicable. Les Produits d’occasion sont garantis pendant une durée d’un an uniquement si la garantie fournie par les fabricants des Produits était expirée au moment de l’achat. L’Article 197 du Code des Obligations suisse est expressément exclu dans la mesure où il n’est pas prévu par cette section.
11.2. La garantie est soumise au respect de l’Article 9.3 de ces Conditions concernant la notification des défauts. La date de début de la garantie est la date indiquée sur les cartes de garantie accompagnant les Produits, qui doit être attestée par la facture du Produit concerné. Ce qui précède est sans préjudice des délais de prescription légaux plus longs.
11.3. Sont exclus de la garantie en vertu de l’Article 11.1 de ces Conditions, en particulier, les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des Produits, toute violation de l’Article 11.1 de ces Conditions, toute utilisation contraire aux instructions de Montauk ou du fabricant ou à un usage non indiqué, la négligence, le stockage ou la conservation inappropriée des Produits, un accident, les défauts résultant du transport des Produits, ainsi que la perte ou l’usure normale.
11.4. Si les conditions de garantie sont remplies pour des défauts de fabrication signalés dans les délais prévus à l’Article 9.3, nous remplacerons le Produit défectueux ou, à notre choix, rembourserons le prix effectivement payé pour le Produit.
11.5. Dans la mesure permise par la législation applicable, la garantie prévue à l’Article 11.1 de ces Conditions est exclusive et remplace et annule toute autre garantie ou droits que vous pourriez revendiquer à l’égard des Produits.
C. VENTE OU ÉCHANGE DE VOTRE MONTRE
La vente ou l’échange de votre montre est soumis aux termes de cette section C (en plus des autres parties des présentes conditions générales), dans la version en vigueur au moment de la vente ou de l’échange de votre montre, et doit être conforme à toutes les instructions que nous pourrions vous communiquer, le cas échéant, par tout moyen approprié.
12. Proposition de prix et processus
12.1. Nos propositions d’achat ou d’échange de votre montre sont fournies sur une base “sous réserve de contrat” et ne sont pas juridiquement contraignantes. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l’évaluation à tout moment, sans aucune responsabilité envers vous.
12.2. À la réception de votre montre, son achat est soumis à des vérifications de diligence raisonnable, y compris une recherche dans la base de données du Watch Register et à une inspection. Si votre montre correspond à un article figurant dans la base de données des montres volées du Watch Register, Montauk sera légalement tenu de sécuriser la montre et, si nécessaire, d’informer les autorités compétentes. Dans ce cas, aucun paiement ne sera effectué et vous devrez contacter directement le Watch Register pour résoudre le problème. Dès qu’un résultat de vérification clair sera obtenu, une inspection de votre montre et des documents qui l’accompagnent sera effectuée. Nous vous contacterons alors avec une proposition finale pour votre montre.
12.3. Une évaluation révisée pourra être proposée dans les cas suivants : (i) si la montre ne correspond pas entièrement aux informations fournies lors du processus d’évaluation ; (ii) si l’état de la montre a un impact substantiel sur sa valeur ; (iii) si d’autres facteurs pertinents non divulgués affectent l’évaluation ; et/ou (iv) pour toute autre raison.
12.4. Vous pouvez acheter une montre chez nous en échange partiel de votre montre actuelle. La vente de votre montre à notre égard et l’achat d’une montre auprès de nous seront traités comme des contrats distincts, avec les termes et conditions applicables à chacun. En ce qui concerne la montre que vous vendez à notre égard dans le cadre d’un échange partiel, vous êtes soumis à cette section C “Vente ou échange de votre montre”. En ce qui concerne la montre que vous achetez auprès de nous, vous êtes soumis à la section B “Commandes de produits”.
13. Paiement
13.1. Les prix indiqués par nos soins et tous les paiements effectués par nos soins seront libellés en francs suisses (CHF). Le prix indiqué sera net. Si vous devez nous rembourser une somme quelconque, cela devra également être effectué en francs suisses. Vous serez responsable du taux de change et il vous est conseillé de noter que les remboursements peuvent être affectés par ce taux de change.
13.2. Nous effectuerons le paiement sur le compte bancaire que vous nous avez fourni. Veuillez noter que vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude des coordonnées bancaires que vous nous communiquez. Nous n’assumerons aucune responsabilité si vous nous fournissez des coordonnées bancaires inexactes. Aucune responsabilité ne sera acceptée par nos soins pour tout retard qui serait inévitable dans ces circonstances. Nous nous réservons le droit de procéder au paiement par tout autre moyen de paiement lorsque cela est raisonnable. Toutes les coordonnées bancaires doivent être saisies par vos soins et vous êtes responsable de leur exactitude. Le paiement à un tiers désigné sera généralement inacceptable. Les vendeurs internationaux peuvent être soumis à des frais bancaires supplémentaires.
13.3. Dans le cas où nous découvrons que la montre est contrefaite, perdue, volée, endommagée ou n’est pas entièrement votre propriété, ou qu’un autre engagement que vous avez fourni, tel que spécifié à l’Article 16 ci-dessous, a été violé, nous avons la possibilité, sans préjudice de tout autre droit ou recours que nous pourrions avoir, d’annuler le(s) contrat(s) et, si nous choisissons d’exercer ce droit, nous vous en informerons par téléphone et/ou par e-mail dès que nous en aurons connaissance. Dans ce cas, le paiement ne sera pas dû. Si nous avons déjà effectué un paiement, vous devez nous rembourser le prix d’achat total payé dans un délai de 5 jours calendaires suivant la réception de notre notification. Tout montant impayé que vous nous devez, y compris, sans limitation, les frais de service convenus entre nous, sera déduit de tout paiement que nous serions amenés à vous verser.
13.4. Le prix indiqué exclut les droits d’importation ou autres taxes, frais et charges (voir Article 14.3 ci-dessous). Vous paierez tous les montants dus en vertu des présentes conditions générales dans leur intégralité, sans aucune déduction ou retenue, sauf si la loi l’exige, et vous ne serez pas autorisé à invoquer un crédit, une compensation ou une réclamation contre nous pour justifier le non-paiement, en tout ou en partie, de toute somme due. Nous pourrons, à tout moment, sans limiter nos autres droits ou recours, compenser tout montant dû par vous envers nous avec tout montant que nous devrions vous payer.
13.5. Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, nous vous fournissions une évaluation incorrecte de votre montre. Si, pour une raison quelconque, une erreur d’évaluation s’est produite, nous rectifierons l’évaluation dès que raisonnablement possible après notification de l’erreur. Si l’erreur d’évaluation est évidente et indiscutable et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus d’acheter les Articles de votre part au prix incorrect. Aucune responsabilité ne peut être acceptée par nos soins pour des erreurs accidentelles ou des erreurs causées par des défaillances du système.
14. Livraison
14.1. Vous pouvez organiser l’expédition de votre montre vers nos locaux en utilisant votre propre méthode et à vos frais. Si vous choisissez cette option de livraison, vous assumez l’entière responsabilité de la montre jusqu’à ce que nous confirmions par écrit que la montre a été reçue dans nos locaux. Cela se fait entièrement à vos risques.
14.2. Alternativement, les vendeurs suisses ont droit à une collecte gratuite par un transporteur de notre choix. Ce transporteur sera assuré dès que vous lui remettrez la montre emballée. Vous devrez vous assurer que les articles sont correctement emballés et sécurisés de manière à pouvoir supporter les rigueurs normales du transport et arriver à destination en bon état.
14.3. Si, à réception de la montre, nous identifions des problèmes susceptibles d’affecter négativement sa valeur, nous prendrons contact avec vous pour en discuter et pourrons vous faire une nouvelle offre sur la montre. Si vous décidez de ne pas accepter cette nouvelle offre, vous aurez droit au retour gratuit de la montre uniquement si les problèmes identifiés n’auraient pas pu être raisonnablement anticipés avant l’expédition. Nous nous réservons le droit de déterminer que vous avez fourni une description incorrecte ou négligente des articles, auquel cas vous serez responsable des frais de retour, et nous pourrons retenir les articles jusqu’à ce que ce paiement soit effectué. Si vous êtes situé en dehors de la Suisse, vous pourriez également devoir payer des droits d’exportation ou d’autres taxes, frais et charges appliqués par les douanes ou d’autres autorités. Vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les articles. Tous frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être supportés par vous ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prédire leur montant. Si vous n’êtes pas sûr que ces frais puissent s’appliquer à votre commande, nous vous conseillons de contacter les autorités fiscales ou douanières locales pour obtenir de plus amples informations.
15. La Montre
Vous vous engagez à ce que la montre :
i) Corresponde à la description qui en a été faite.
ii) Soit de qualité satisfaisante (au sens de la loi sur les droits des consommateurs de 2015) et conforme à la description faite (au sens de la loi sur les droits des consommateurs de 2015), et soit apte à tout usage exprimé par vous ou porté à votre connaissance par nos soins, expressément ou implicitement, et, à cet égard, nous nous fions à votre compétence et à votre jugement.
iii) Soit exempte de défauts de conception, de matériaux ou de fabrication.
iv) Dans certains cas, un bracelet non d’origine peut être installée sur la montre.
16. Vos Engagements
Vous confirmez que :
16.1. Informations fournies par vous
i) Toutes les informations que vous nous avez fournies avant la conclusion d’un contrat sont véridiques, exactes et complètes ;
ii) Vous n’avez pas dissimulé de faits ou d’éléments concernant l’identité, la qualité, l’historique, la provenance, l’authenticité, le statut juridique ou le caractère général de la montre, qui pourraient être considérés par un acheteur raisonnable dans notre situation comme étant des éléments matériels ou susceptibles d’influencer la décision d’acheter la montre ;
16.2. Propriété
i) La montre est votre propriété et vous êtes autorisé à vendre la montre sans aucune charge, privilège, droit ou réclamation, y compris toute location. En particulier :
ii) La montre n’a pas été signalée comme perdue ou volée auprès du fabricant, de la police ou de toutes autres autorités ;
iii) La montre n’est pas soumise à un contrat de financement non divulgué ;
iv) Aucune autre personne n'a de droit sur la montre, qu'il s'agisse d'un droit légal, d'un droit de propriété ou autre;
16.3. Condition
i) Il n’y a aucun défaut physique non divulgué sur la montre ;
ii) La montre n'a pas fait l'objet d’un cas d'assurance ni subit de réparations importantes ;
iii) La montre n’a pas été modifiée ou altérée ;
16.4. Authenticité et provenance
i) Vous acceptez que chaque élément de la description de la montre, y compris sa marque, son modèle et son numéro de série, constitue une partie matérielle et essentielle de son identité et que l’absence ou le non-respect de tout élément de ce type rend la montre, selon nous et selon vous, radicalement et fondamentalement différente de celle que vous avez accepté de fournir ; et
ii) Les numéros de série et la documentation sont originaux, authentiques et exacts.
Vous êtes pleinement responsable de toute violation des conditions précédentes et demeurez responsable jusqu’à ce que cette violation soit découverte par nos soins.
17. Recours
Si les Articles ne sont pas conformes à la Section 15 et aux engagements énoncés dans la Section 16, alors, sans limiter nos autres droits ou recours, nous aurons le droit de recourir à l’une ou plusieurs des solutions suivantes, que nous ayons ou non accepté les Articles :
i) Résilier le contrat ;
ii) Rejeter les Articles (en totalité ou en partie) et vous les retourner à vos risques et frais ;
iii) Exiger que vous fournissiez un remboursement total du prix des Articles rejetés (si payés) ;
iv) Récupérer auprès de vous tous les frais engagés pour obtenir des Articles de substitution auprès d’un tiers ;
v) Demander des dommages-intérêts pour tous les autres frais, pertes ou dépenses engagés par Nous qui sont en tout ou en partie attribuables à votre manquement à respecter vos obligations contractuelles ;
vi) Nos droits et recours en vertu de ces termes et conditions s’ajoutent à nos droits et recours implicites en vertu de la législation et du droit commun.
18. Droit de rétention
Sans préjudice de nos autres droits ou recours, nous aurons un droit de rétention général et particulier sur tous les Articles en notre possession qui sont votre propriété, afin de garantir le paiement par vous de toutes les sommes dues de votre part à notre égard en vertu de tout contrat.
18.1. Perte ou dommage
Si un Article que vous nous avez envoyé est perdu ou endommagé alors qu’il est en notre possession, et que vous fournissez une preuve satisfaisante que vous l’avez expédié et que nous l’avons reçu, nous tenterons de trouver un remplacement adapté identique, mais si cela échoue, nous vous verserons une compensation pour les Articles basée sur la perte réelle que vous avez subie. La compensation ne dépassera pas le dernier prix que nous vous avons indiqué pour l’achat des Articles, déduction faite de nos coûts, y compris, sans s’y limiter, les frais de service. Nous transférerons le montant total de l’indemnisation qui vous est dû dès réception de celui-ci de nos assureurs, sous condition que vous receviez toutes les sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la notification par nos soins de la perte ou du dommage.
D. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
19. Protection des données
Nous avons établi une politique de confidentialité qui décrit comment les données personnelles sont collectées via le site Web et dans quel but. Cette politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, fait partie intégrante de ces conditions générales.
20. Responsabilité
20.1. Vous reconnaissez expressément et acceptez que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages découlant de la responsabilité délictuelle, de la perte de profits, de la perte d’utilisation, de la perte de données ou d’autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l’utilisation, l’indisponibilité ou l’incapacité d’utiliser le Site ou les services, (ii) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les produits, (iii) l’accès non autorisé ou la modification de vos données, (iv) des déclarations ou actions de tout tiers sur ou en lien avec le Site, (v) les informations et résultats disponibles sur le Site, et en particulier les informations de nature médicale ou scientifique, ainsi que tous les sites web liés et tous les documents diffusés sur le Site, (vi) toute autre cause liée au Site.
20.2. Sans préjudice des limitations susmentionnées, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris mais sans s’y limiter, la perte de profit, la perte commerciale, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, la perte de clientèle, la perte d’opportunité ou le coût d’obtention d’un produit ou service de substitution) en lien avec ou résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un service ou des produits, dans la mesure où cette exclusion est permise par la législation applicable. De plus, notre responsabilité est limitée au prix maximum effectivement payé pour le produit.
21. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à désengager de toute responsabilité Montauk, nos partenaires et employés contre toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, amende, pénalité, frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions, que vous soyez ou non responsable, notamment si vous utilisez le site Web en violation de ces conditions.
22. Dispositions diverses
22.1. Si l’une des dispositions de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles que reflétées dans la disposition défectueuse, seront mises en œuvre dans la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions resteront en vigueur.
22.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces conditions. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation ou sous-traiter l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions à un tiers à tout moment, sans votre consentement préalable.
22.3. Force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles de grande ampleur, des guerres, des actes gouvernementaux ou officiels, des émeutes, des grèves, des épidémies ou des pandémies, ou des pannes de réseaux électriques ou de télécommunications. Si un tel événement survient, nous vous en informerons immédiatement.
22.4. Événements hors de notre contrôle. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions causés par des événements hors de notre contrôle. Cela n’affecte pas vos droits légaux.
22.4.1 Un événement hors de notre contrôle désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel que la non-exécution causée par des tiers, y compris les fabricants, les prestataires bancaires ou les transporteurs.
22.5. Aucune renonciation. Toute tolérance ou inaction de Montauk concernant l’application totale ou partielle des dispositions de ces conditions, quelle que soit leur fréquence et leur durée, ne sera pas considérée comme une renonciation générale à ces dispositions.
22.6. Clause de non-responsabilité : Nous ne sommes pas des revendeurs officiels des marques proposées à la vente. Nous ne sommes en aucune manière affiliés à ces marques.
23. Droit applicable, juridiction et lieu de compétence
23.1. Droit applicable. Ces conditions et la relation entre vous et toutes sociétés affiliées à Montauk, ainsi que la commande et la vente des Produits, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
23.2. Juridiction. La compétence exclusive pour tout litige relatif à ces conditions appartient aux tribunaux compétents du siège social de Montauk, sous réserve de tout forum obligatoire prescrit par la loi.
24. Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@avent0ri.com
